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Marques déposées par l'association loi 1901 de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes
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POISSONS DE DOMBES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POISSONS DE DOMBES
Association de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes

Numéro de dépôt :
4113799
Date de dépôt :
21/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/08/2024
POISSONS DE DOMBES de de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes

Présentation de la marque POISSONS DE DOMBES

Déposée le 21 août 2014 par l'association loi 1901 de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « POISSONS DE DOMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes domicilié(e) 42, rue Lavèran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 030 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPED domicilié(e) 42, rue Lavèran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France.

La marque POISSONS DE DOMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POISSONS DE DOMBES est expirée depuis le 21 août 2024.

de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes a également déposé les autres marques suivantes : POISSON DE DOMBES


Association de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes - 42, rue Lavèran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France - SIREN 452030372


APPED - 42, rue Lavèran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

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